Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE  1.A
(Remplacée)
C.T. 196627, a. 3; A.M. 2003-005, a. 4.
© Gouvernement du Québec